La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel dans cette mission. Cet article vous propose de découvrir les missions, les pouvoirs et le fonctionnement de cette institution, ainsi que son rôle dans le paysage réglementaire français.
Qu’est-ce que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée en 2010 par la loi du 22 octobre. Elle est issue de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. L’ACPR est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France et agit en étroite collaboration avec cette dernière. Elle a pour principales missions le contrôle des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que la prévention et la résolution des crises financières.
Les missions principales de l’ACPR
L’ACPR exerce plusieurs missions essentielles pour assurer le bon fonctionnement du secteur financier français :
- Contrôler la solvabilité des établissements bancaires et d’assurance : l’ACPR veille à ce que les organismes soumis à sa supervision disposent de fonds propres suffisants pour faire face à leurs engagements et aux risques qu’ils encourent.
- Surveiller la qualité des pratiques professionnelles : l’Autorité s’assure du respect des règles prudentielles, de gouvernance et de gestion des risques par les établissements supervisés. Elle contrôle également la commercialisation des produits financiers et la protection des consommateurs.
- Prévenir et résoudre les crises financières : en cas de défaillance ou de menace sur la stabilité d’un établissement, l’ACPR intervient pour prévenir ou gérer la crise, en coopération avec les autres autorités nationales et internationales concernées.
Les pouvoirs de l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d’une large palette de pouvoirs :
- Pouvoir d’enquête : l’ACPR peut demander aux établissements supervisés toutes les informations nécessaires à l’exercice de son contrôle. Elle peut également diligenter des enquêtes sur place, réalisées par ses agents habilités.
- Pouvoir d’injonction : si un établissement ne respecte pas les règles prudentielles ou professionnelles, l’ACPR peut lui enjoindre de prendre les mesures correctrices nécessaires dans un délai donné.
- Pouvoir de sanction : en cas de manquements avérés, l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des établissements et de leurs dirigeants. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation des dirigeants ou la retrait de l’agrément.
- Pouvoir de résolution : en cas de crise financière grave, l’ACPR peut prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la continuité des services essentiels, protéger les déposants et les assurés, et préserver la stabilité financière. Ces mesures peuvent inclure la cession forcée d’un établissement, la création d’une structure de défaisance pour isoler les actifs problématiques, ou encore la recapitalisation avec des fonds publics ou privés.
Le fonctionnement et l’organisation de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composée d’un collège unique, présidé par le gouverneur de la Banque de France. Le collège est constitué de membres issus de différentes institutions (Banque de France, Autorité des marchés financiers, Cour des comptes…) et d’experts indépendants. Il se réunit en formation plénière pour statuer sur les décisions importantes, et en formations spécialisées pour traiter des questions spécifiques au secteur bancaire ou à celui des assurances.
L’ACPR dispose également d’un secrétariat général chargé du contrôle quotidien des établissements supervisés, ainsi que d’une commission des sanctions pour examiner les manquements et prononcer les sanctions.
Le rôle de l’ACPR dans le paysage réglementaire français
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un acteur central de la régulation financière en France. Elle contribue à la mise en œuvre des normes internationales et européennes, telles que les accords de Bâle III et Solvabilité II, et participe activement aux travaux des instances européennes et internationales (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Comité de Bâle…).
En collaboration étroite avec d’autres autorités françaises (Banque de France, Autorité des marchés financiers…), l’ACPR veille à la stabilité du système financier et à la protection des consommateurs. Son action s’inscrit dans une dynamique de coopération renforcée entre les régulateurs nationaux et internationaux pour faire face aux défis posés par la globalisation et l’évolution rapide du secteur financier.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle crucial dans la prévention des crises financières et la préservation du système économique français. Sa mission est essentielle pour garantir la confiance dans le secteur financier et assurer une protection efficace des consommateurs face aux risques inhérents à ce secteur complexe.