L’avocat spécialisé en divorce est un professionnel ayant reçu une formation de base en droit de la famille et qui choisit d’approfondir ses connaissances sur les questions en rapport avec le divorce. Après sa formation professionnelle, il est libre de travailler pour un cabinet d’avocat ou alors de s’installer à son propre compte.
Le rôle de l’avocat en matière de divorce ou de séparation de corps
Cet expert en droit familial s’occupe de la procédure de divorce c’est-à-dire qu’il traite les questions concernant le patrimoine des époux, la pension alimentaire, la garde des enfants. Lors d’une procédure de divorce, l’avocat joue trois principaux rôles :
- Médiateur : au cours de la procédure de divorce, il jour le rôle d’intermédiaire et négocie avec l’avocat de l’autre partie. Il a comme mission de trouver un accord sur les conséquences du divorce.
- Rédacteur des actes : l’avocat est la personne chargée de rédiger les actes et des écritures comme la requête en divorce et la convention de divorce. Concernant la convention de divorce, elle est signée par les parties après un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception de la demande. La convention de divorce mentionne les effets de la rupture du lien conjugal en matière de garde des enfants, du partage des biens et de la prestation compensatoire.
- Représentant : lors d’une procédure de divorce l’avocat joue le rôle de représentant de son client devant le tribunal d’instance.
Il est important de spécifier que le cas d’un divorce à l’amiable dispense les parties du passage devant le juge aux affaires familiales sauf si un enfant souhaite être entendu. Dans ce cas, une convention est rédigée et déposée chez le notaire pour une authentification.
Le cas spécifique de la pension alimentaire
Dans le cadre d’une rupture du lien conjugal, l’avocat est amené à jouer le rôle de conseiller auprès de son client sur la question de la pension alimentaire. On peut évoquer la pension pour un couple séparé sans enfant concernant le prolongement du devoir de secours qui les lie pendant le mariage. Elle peut se traduire par exemple par le paiement du loyer de la résidence principale des conjoints. La pension alimentaire concerne plus les couples en instance de divorce ayant au moins un enfant. Pour ce qui est du divorce par consentement mutuel, les époux se mettent d’accord sur le montant et les modalités de la pension alimentaire. Dans le cadre d’un divorce litigieux, les parties devront faire appel à leurs avocats respectifs afin qu’ils défendent leur intérêt devant le juge aux affaires familiales.
Domaine de compétence de l’avocat spécialisé en droit de de la famille
Le métier d’avocat étant une profession réglementée, l’avocat est compétent pour représenter les conjoints séparés devant le tribunal d’instance. Chaque conjoint doit avoir son propre avocat quelle que soit la raison de la séparation et le type de divorce choisi. Même pour la rédaction d’un contrat de mariage, la présence d’un avocat est nécessaire.