Sanctions encourues pour maltraitance animale

Lorsqu’une personne choisit d’adopter un animal domestique ou d’élevage, il a des responsabilités envers ce dernier. L’animal doit être régulièrement nourri et avoir de l’eau. Il doit avoir un abri proportionnel à sa taille et des soins en cas de blessure. La maltraitance animale est un acte puni par la loi et les autorités se montrent particulièrement intransigeantes à ce sujet. Des propriétaires négligents ou cruels encourent des sanctions allant d’une amende à l’emprisonnement.

La maltraitance animale involontaire

Lorsqu’une personne blesse ou tue involontairement son animal de compagnie, il encourt une amende de 450 euros.

La maltraitance animale intentionnelle

Si un propriétaire maltraite volontairement un animal domestique ou porte atteinte à sa vie, il encourt une amende de 1.500 euros. S’il lui arrivait de recommencer, la peine serait doublée.

En ce qui concerne les sévices graves et abandons

Si un propriétaire abandonne son animal en bord de route (ou n’importe où ailleurs), il risque une amende de 30.000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Les pénalités sont les mêmes en cas de sévices graves. L’auteur de ces délits se verra retirer le droit de possession d’un animal de façon temporaire ou définitive en fonction des cas.

Dans le cas d’un mauvais traitement

Un propriétaire doit remplir des engagements pour le bien-être de son animal de compagnie. Il doit lui fournir de bonnes conditions de vie et un état sanitaire irréprochable. Dans le cas contraire, il s’expose à une amende de 750 euros.

Pour résumer, il est interdit d’avoir une attitude cruelle envers un animal ou de commettre des actions portant atteinte à l’intégrité, à la liberté ou à la vie d’un animal. Ces derniers ont le droit d’être convenablement traités, soignés, nourris et logés. Leur infliger de mauvais traitements tels que des coups et des humiliations sont proscrits. De même que les enfermer dans un local dépourvu de lumière et d’air respirable. Si un animal doit être attaché, le collier et la chaine doivent être proportionnels à sa force et sa taille. Il est également formellement interdit de laisser un animal dans le coffre de son véhicule. Il peut rester dans un habitacle à condition d’avoir suffisamment d’aération et d’être maintenu à l’ombre.

Le divorce à l’amiable

La dissolution d’un mariage par consentement mutuel est prisée par les Français du fait de sa simplicité et de sa rapidité. Plus de la moitié des couples qui divorcent choisissent cette option, car elle est économique et ne nécessite que la présence d’un avocat.

Quelques types de divorces

Dans le droit français, il y a plusieurs sortes de divorces pour que le juge puisse décider au cas par cas. Le divorce accepté est la meilleure alternative pour que les conjoints se mettent d’accord sur les conséquences et conditions de la dissolution du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est adapté aux partenaires qui se sont séparés il y moins de deux ans. Le divorce pour faute sera prononcé pour faute grave commise par l’un des conjoints.

Le divorce par consentement mutuel

Concernant le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable, les époux doivent être d’accord sur les conditions et conséquences de la rupture de leur contrat de mariage. Cette procédure peut être envisagée juste après la célébration du mariage. Pour les autres types de divorces, il faut attendre de six mois à deux ans en fonction de la catégorie et du régime matrimonial. Cette simplification fait qu’il s’agit du type de divorce le plus répandu en France et prisé par les acteurs principaux du droit français.

Les avantages du divorce à l’amiable

Avoir recours à ce genre de divorce est peu coûteux du fait que les conjoints peuvent utiliser les services d’un seul avocat. Leur seule obligation sera de fournir les dossiers nécessaires à la dissolution de leur mariage. Ils peuvent également aménager les dispositions de leur séparation à leur guise. Toutefois, lorsque ces dernières seront adoptées, ils ne pourront plus effectuer de modification. Il s’agit de la meilleure alternative pour éviter toute situation conflictuelle. De plus, seule une comparution devant le juge sera nécessaire. Nul besoin de faire plusieurs allers-retours et d’engager plusieurs années de sa vie pour cette dissolution. Il se peut que la procédure soit alourdie à cause de la liquidation notariée du régime matrimonial, en fonction du patrimoine, des dettes et crédits contractés par les époux et de leurs biens immobiliers.

Les réformes du droit du travail

Il faut s’attendre à quelques changements en vue d’une amélioration. En effet, il semblerait que le Monde se soit procuré le projet de loi d’habilitation. Ce dernier vise l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder à des réformes sur le droit du travail. Bien que les syndicats n’aient pas encore été consultés, cette nouvelle ne laisse pas insensible et tous sont aux aguets.

Un projet de loi plus ou moins floue pour le moment

Le Monde a soumis un projet de loi d’habilitation concernant la réforme du droit du travail au Conseil d’État le 14 juin dernier. Ce texte passera devant le parlement pour y être débattu et voté. Bien qu’encore vague, il semblerait que ces réformes soient connues et évoquées depuis le ministère du Travail jusqu’à la Présidence, en passant par la DGT ou direction générale du travail. Elle n’est cependant pas connue des partenaires sociaux pour le moment. En tout cas, les modifications annoncées par Emmanuel Macron sont déjà en cours.

Quelques changements dans le secteur du travail

Outre ces nouvelles lois, il y aura également plusieurs modifications dans le secteur du travail. Par exemple, les nouvelles réglementations pour les CDI et les CDD. Dans le bâtiment en outre ou d’autres secteurs, bien qu’il s’agisse d’un CDI, le motif de rupture pourra être prévu dans le contrat lorsqu’une mission touche à sa fin. En ce qui concerne les CDD et l’intérim, rien n’est encore officiel, mais il semblerait que le renouvellement du contrat et sa durée deviendraient négociables entre employeur et employé.

Les instances du personnel fusionneront en une instance unique, et ce, dans toutes les sociétés. Outre cela, les débats sur le périmètre géographique de licenciement économique reprennent. Une décision aurait également été prise comme quoi dans la majorité des situations, un accord d’entreprise l’emportera sur un accord de branche. L’exécutif est encore en train de déterminer sur quels domaines ce changement restera irréalisable.

Comme énoncé durant la campagne d’Emmanuel Macron, les indemnités prud’homales seront désormais plafonnées. Les délais de recours contentieux seraient également réduits dans le cas d’une rupture du contrat de travail. Pour contester un licenciement économique, un salarié n’aura plus que deux mois pour faire appel à un juge devant les prud’hommes.

Guide d’alimentation pour une femme enceinte

Toutes les femmes rêvent d’avoir un bébé un jour. Mais quand ce jour arrive enfin, une femme enceinte doit changer son mode de vie. Ce changement concerne surtout son alimentation. L’organisme entier d’une femme enceinte se focalise sur le bon développement du bébé dans son ventre. C’est la raison pour laquelle elle doit avoir une alimentation riche en certains nutriments.

Une alimentation riche en métabolites primaires

Les métabolites primaires sont les apports principaux pour tout être humain, surtout pour une femme enceinte. Il s’agit d’une alimentation riche en :

  • Glucides : ils sont en grand nombre dans la cavité fœtale. Le fœtus a besoin d’une quantité favorable de glucose pour se développer correctement. Si vous êtes enceinte, mangez les aliments contenant du sucre lent. Faites en sorte que les glucides soient répartis au cours de vos trois repas de la journée. Augmentez légèrement votre prise de glucides au petit déjeuner
  • Lipides : le fœtus a besoin d’acides gras essentiels pour son bon développement. Privilégiez les aliments riches en DHA, qui est riche en oméga 3. Cet acide gras participe au développement cervical du bébé. Une telle consommation est également positive pour le développement physique et cognitif de l’enfant.
  • Protéines : une femme enceinte doit consommer 70 g de protéines par jour. Mélangez les protéines végétales des animales pour un apport complet.

Une alimentation riche en calcium

Le Calcium est un nutriment indispensable au cours du troisième trimestre de grossesse. Il construit le squelette de l’embryon. Le calcium permet également à la femme enceinte de combattre les crises d’éclampsie, l’HTA (hypertension artérielle) ainsi que ses complications. Ce nutriment prévient également la dépression post-partum en apportant assez de calcium au lait maternel. Vous devez consommer des produits laitiers par jour. Les besoins d’une femme enceinte augmentent de 1 200 mg chaque jour. Une femme enceinte doit consommer trois produits laitiers par jour. Si vous n’aimez pas ces produits, optez pour du calcium contenu dans une eau minérale.

Une alimentation riche en fer

Le fer est un élément essentiel au cours de la grossesse. Ses besoins augmentent considérablement pendant les 6 derniers mois de grossesse. Vous devez consommer des aliments riches en fer entre 30 et  50 mg par jour. Si une femme enceinte ne consomme pas assez de fer, les risques d’hypotrophie fœtale ou de prématurité sont très élevés.

Une alimentation riche en vitamines

Les vitamines sont également indispensables au cours de la grossesse. Avec une alimentation variée, vous pouvez apporter assez de vitamine A, B et C. Mais il faut limiter l’apport en vitamine B9, qui est l’acide folique. Un excès d’apport en vitamine B9 peut provoquer une croissance fœtale retardée et un risque de prématuré.