Mois : janvier 2025

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Les livraisons transfrontalières représentent un enjeu majeur pour le commerce international. Elles soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes liées aux réglementations douanières, à la fiscalité, au transport et à la responsabilité des différents acteurs. Ce […]

L’encadrement des promotions commerciales par les hébergeurs de sites web soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit du numérique, du droit commercial et de la protection des consommateurs. Face à la multiplication des […]

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L’expertise médicale judiciaire constitue un élément fondamental dans de nombreuses procédures juridiques, notamment en matière de responsabilité médicale, d’évaluation du préjudice corporel ou encore de détermination de l’état mental d’un individu. Cette pratique, à la […]

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