Il n’est pas rare de voir qu’une femme enceinte salariée soit atteinte d’une maladie pouvant conduire le médecin à lui prescrire un arrêt-maladie. Des règles précises sont pourtant à bien respecter et des obligations et des droits en découlent également.
L’arrêt-maladie pendant la grossesse
Aussi appelé congé pathologique prénatal, il s’agit d’un arrêt de travail prescrit par le médecin à cause de l’état de santé de la femme enceinte qui ne lui permet plus de continuer son travail. Il est souvent accordé dans des cas de complications comme la grossesse multiple, le diabète, l’hypertension artérielle ou le risque d’accouchement prématuré ou de fausse couche. L’arrêt-maladie se voit entre autres comme un droit qu’elle peut bénéficier suite à une maladie qui la pousse à prendre congé de son travail.
Sa durée et l’indemnisation du congé
Le congé pathologique d’une femme enceinte est fixé au maximum à 14 jours (consécutif ou non) à partir de la déclaration de la grossesse. Comme l’arrêt est ici bien différent du congé de maternité et n’en constitue pas son supplément, il doit donc être pris bien avant. En ce qui concerne son indemnisation, elle touche entre 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d’un congé maternité pendant son arrêt-maladie.
Les formalités à remplir dans le cadre d’un arrêt-maladie chez la femme enceinte
- Pour l’employeur :
Il doit lui verser un complément de salaire dans la mesure où la salariée dispose d’au moins un an d’ancienneté, mais le taux variera selon la convention collective. Il est aussi tenu de déclarer l’arrêt de travail dans la (DSN) après vérification puis de transmettre à la Caisse nationale d’Assurance Maladie une attestation de salaire.
- Pour la salariée :
Elle a pour obligation de remettre les 2 premiers volets d’avis d’arrêt auprès de la CAM ainsi que le 3e volet à son employeur dans un délai de 48 heures. Elle a pour devoir de rester chez elle durant toute la durée de son congé pathologique.
- Pour la sécurité sociale :
Comme l’employeur, celle-ci peut venir vérifier qu’il s’agit réellement d’un congé pathologique. Si une infraction est relevée, cela entraînera la suspension du versement des indemnités.
L’arrêt-maladie après l’accouchement ou congé pathologique postnatal
Suite à des complications liées à une césarienne lors de l’accouchement ou à une dépression postnatale, le médecin peut décider que le congé s’étend au-delà du congé maternité. Il compte au maximum 28 jours et doit être pris de manière continue dans la lignée du congé maternité, contrairement au congé pathologique prénatal. L’indemnisation est à 50 % de son salaire brut journalier puis l’employeur lui verse un complément de revenu, dont la durée est calculée suivant son ancienneté dans l’entreprise.