L’actualité sur le droit social des employés cas contacts

Le début de cette année a été marqué par certains allégements, concernant les règles d’isolement, face à la pandémie. Cela touche particulièrement le droit social, notamment les employés cas contacts, leur permettant de continuer d’exercer leur travail. À partir du 28 février 2022, l’État a lancé un assouplissement à l’égard du dispositif de dépistage.

Les employés cas contacts : leurs propos

Travailler avec ou croiser une personne, atteinte par le Covid-19, ne se considère pas forcément comme un cas contact. En effet, outre la contamination certaine des individus visés, il est tout aussi essentiel de tenir compte du contact à risque. Ce cas concerne en particulier le non-usage des mesures de protection efficaces, en l’occurrence :

  • L’isolement physique du cas contact de l’individu malade, par le biais de la création des espaces sans communication
  • Porter un masque, dans l’idéal un masque chirurgical, en tissu ou FFP2. Lors de l’exposition au public d’une personne malade, il est préférable de porter un masque, ayant une filtration au-delà de 90 %

Les personnes que l’on considère comme cas contact

Toute personne, considérée comme cas contact, peut se qualifier comme à risque élevé, modéré ou négligeable. Toutefois, cela varie en fonction de ces situations, comme la possession ou non du schéma vaccinal complet. Dans les lieux de travail, un salarié pourra se considérer comme un cas contact s’il a été en liaison directe avec une personne positive. Pour le qualifier, sa distance était de moins de deux mètres, lors d’un contact physique, d’un repas ou d’une conversation. Par ailleurs, le partage d’un espace intérieur avec un individu positif ou l’échange d’un objet non désinfecté présente davantage des risques. Cela concerne surtout l’exposition à un éternuement ou à une toux.

Il convient de noter qu’il revient à l’employeur de surveiller les salariés pour le port du masque et de respecter les mesures de désinfection. Il s’agit d’une mesure de protection et de prévention de la multiplication des cas de contact. Les employés doivent être toujours rappelés pour la prévention des rassemblements, surtout durant les pauses déjeuners.

L’identification d’un cas contact

Le contact avec un cas contact n’est pas forcément un cas contact. Il revient à l’ARS (Agence régionale de santé) ou à l’Assurance Maladie d’identifier les employés concernés, grâce au contact tracing. À travers son communiqué, le ministère du Travail a réitéré l’obligation de l’employé d’avertir ces services ou son employeur, lors d’un contact. L’Assurance Maladie a procédé à la mise à la disposition d’un nouvel outil, permettant de lister ou de disposer la liste des cas contact. Depuis le 9 février, on peut accéder à son téléservice pour faciliter l’usage de ce concept. Lors d’un cas confirmé, l’identification des contacts doit être facilitée par le protocole sanitaire, basé sur la déclaration de l’employé concerné.

Les nouvelles mesures sur le dépistage de cas contacts

Depuis le 3 janvier, la mesure d’isolement a connu des changements, ce qui constitue une grande nouvelle pour tous les salariés. Plus précisément, l’isolement ne constitue plus une obligation pour toute personne qui dispose d’un schéma vaccinal complet. Cela concerne également tous les employés qui ont contracté la maladie récemment. Malgré cela, elle doit s’engager à réaliser des tests et ils ne font pas l’objet d’une maladie immunodéprimée. Désormais, il existe trois étapes de tests obligatoires qui doivent s’effectuer le jour, le troisième et le cinquième jour après le dernier contact. À compter du 28 février, l’unique test obligatoire se réalise le troisième jour. En fonction de la situation à jour, il peut être question d’autotest, du test RT-PCR ou antigénique. Lors d’un résultat positif du premier, les personnes concernées doivent passer par l’une de ces derniers, pour la confirmation.