Interdiction de vendre du CBD : les effets sur le marché français

cbd

Le CBD est le cannabis légal. Mais en France, sa légalité est controversée. Même si le marché est florissant, le flou juridique a conduit à l’arrêté du 31 décembre 2021. La fleur et la feuille de CBD sont interdites sur le territoire français. Les effets de cette décision sont lourds de conséquences pour les commerçants. 

Le CBD ou le cannabidiol

Le CBD est une molécule issue du chanvre. On l’appelle aussi cannabidiol ou « cannabis light ». Elle est totalement saine et ne présente aucun risque d’accoutumance, de dépendance ou de nocivité. Elle est à l’opposé de son homologue THC (tétrahydrocannabinol), qui est psychotrope. Voilà pourquoi le chanvre n’est pas un stupéfiant.

De nombreuses personnes utilisent d’ailleurs le CBD pour se relaxer, pour éviter le stress ou l’anxiété. Elles fument ou consomment du CBD en tisane. 

La position de la loi

Depuis toujours, les commerçants du CBD se basent sur l’arrêté de 1990 pour leur défense. En effet, « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de variétés de Cannabis sativa L​ » sont légales. Par contre, les fleurs et les feuilles du chanvre sont illégales. Pourtant, le CBD est localisé dans les fleurs et les feuilles. Il n’y en a pas dans la graine ou dans les fibres. Ainsi, le CBD est illicite si l’on se réfère à la loi. 

À côté, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme le contraire. Le CBD, sous toutes ses formes, peut être commercialisé dans tous les pays européens. Aucun État membre n’a le droit d’interdire la commercialisation du CBD légal s’il provient d’un autre État membre. Cela peut être étendu à la vente et à la consommation des fleurs et des feuilles également. Ce qui a été confirmé par la Cour de cassation française en 2021.

L’arrêté du 31 décembre 2021

Le 31 décembre 2021, contre toute attente, un arrêté ministériel interdit à nouveau le commerce des fleurs et des feuilles de chanvre. La France a ainsi réitéré le texte de 1990 : « La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange, avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. »

On invoque donc un problème de santé publique. L’État pense que les fleurs et les feuilles de CBD sont nocives. La plante aurait un taux de THC supérieur au seuil légal de 0,3 %. Il autorise néanmoins « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. » ​si la teneur en THC respecte cette norme.

Les interprétations de cet arrêté

  • Le CBD est légal en France, mais en partie seulement ;
  • On peut le produire en masse et le commercialiser ;
  • On ne peut ni le fumer ni en faire des tisanes ;
  • les commerçants doivent retirer les fleurs et les feuilles de chanvre de leurs étales ou de leur catalogue en ligne ;
  • le chanvre brut reste interdit ;
  • les produits industrialisés contenant du CBD sont autorisés : compléments alimentaires, produits cosmétiques, e-liquide au CBD, etc.

Soulagement pour certains, mais problème pour d’autres. En effet, les chiffres d’affaires des défenseurs du CBD viennent essentiellement du commerce des fleurs et des feuilles. Il formerait 70 % de leur vente. Si on autorise uniquement les produits industrialisés, ils devraient fermer boutique. 

L’incompréhension est également remarquée. Et si le CBD est classé comme stupéfiant, c’est parce qu’il est nocif et addictif. Mais pourquoi la cigarette ou l’alcool sont-ils autorisés alors qu’ils sont encore plus nocifs et addictifs ? Ceci en précisant que le CBD ne l’est pas du tout… 

Acheter du CBD légalement en France ? 

Comme vous venez de le lire, un arrêté a été pris le 31 décembre 2021. À l’heure actuelle, ce même décret est suspendu en attendant que le Conseil d’État prenne sa décision (décret du 24 janvier 2022). Il y a de quoi se sentir un peu perdu. 

Si vous cherchez à acheter des produits issus du CBD, nous ne saurions que trop vous conseiller de vérifier que le taux de THC indiqué dans les produits est bien inférieur à 0,2 %. Ce conseil est valable aussi bien dans les boutiques situées dans votre ville que sur internet. En ce qui concerne les sites, nous vous invitons à acheter du CBD légalement sur https://kanaleg.com/. Ainsi, vous pourrez garder l’esprit serein.

Au niveau de la manière de consommer du CBD, si la consommation de fleurs et de feuilles pose question au gouvernement, sachez que vous pouvez consommer du CBD d’une autre manière. En effet, il existe :

  • de l’huile de CBD
  • du eliquide de CBD
  • des produits alimentaires avec CBD (barres de céréales, bonbons…)

En plus de cela, vous pouvez aussi faire votre choix entre plusieurs concentrations et arômes. Sachez aussi que l’huile peut être consommée de différentes manières.