Pour une femme enceinte, la déclaration de sa grosse auprès des organismes sociaux lui permet d’ouvrir ses droits à des avantages socio-économiques. Pour sa bonne protection, elle doit toutefois l’effectuer dans le respect des échéances prescrites. Pour le bon déroulement de votre travail, le calcul de vos congés de maternité se fera à partir des dates déclarées par votre médecin.
Quand faire sa déclaration de grossesse et surtout à qui ?
La déclaration doit être effectuée par la femme enceinte avant la fin de la 14e semaine de sa grossesse, soit avant la fin du 3e mois de grossesse. Votre médecin est chargé d’établir la déclaration de grossesse destinée à la CAF et à la CPAM. Deux modes de déclaration existent :
- La déclaration sur papier
Il suffit d’envoyer le volet rose de l’imprimé de déclaration de grossesse à la CPAM et en retour elle vous renverra un carnet de maternité. Quant aux deux autres volets bleus, ils sont destinés pour la CAF et ouvriront vos droits à la Paje.
- La déclaration en ligne
Toute femme enceinte bénéficie de la dématérialisation de la déclaration de grossesse chez son médecin ou sage-femme depuis 2015. Elle peut ainsi effectuer sa déclaration de grossesse en ligne à l’aide de sa carte Vitale à jour. Le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de grossesse en ligne pour ensuite la télétransmettre directement à la caisse d’allocations familiales et à la caisse d’assurance maladie de la femme enceinte. Cette démarche est simple et rapide et ne nécessite aucun déplacement. Plus aucun formulaire à remplir par la femme enceinte ni de courrier à envoyer. De plus la déclaration de grossesse est enregistrée de manière immédiate dans la CPAM et la CAF de la femme enceinte.
Quand prévenir son employeur ?
En matière de déclaration de grossesse à son employeur, la loi ne fixe pas un délai exact. Toutefois, une femme enceinte est toujours tenue d’informer son employeur de son congé de maternité. Le cas contraire conduit à une rupture du contrat de travail. Elle peut effectuer sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception avec un certificat médical attestant son état en pièce jointe. Elle peut aussi remettre son dossier en mains propres et recevra un récépissé comme preuve de la déclaration de sa grossesse à l’entreprise.
Les avantages à bénéficier
En déclarant sa grossesse à son employeur, la femme enceinte bénéficiera des avantages légaux et conventionnels dès le 3e mois de grossesse. Elle peut bénéficier de la protection contre le licenciement, l’aménagement de poste, des autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux, ou encore de la réduction du temps de travail. Déclarer sa grossesse permet d’avoir accès à la prise en charge de sa grossesse, aux prestations familiales et au congé de maternité. Au moment de prendre son congé de maternité, la femme enceinte doit aussi l’en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit obligatoirement mentionner le motif de son absence et la date prévue de reprise de travail.