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Comment demander la garde exclusive de l’enfant après une séparation ?

30/06/2022 Julien Cailloux

Lors de la séparation d’un couple devant le juge des affaires sociales, le couple doit s’accorder sur le mode de garde des enfants. Dans certains cas, un des parents peut exiger auprès du juge d’avoir […]

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Amendement de la loi assurance emprunteur

05/06/2022 Julien Cailloux

Afin de simplifier plus l’accès à l’assurance emprunteur exigée par certaines banques pour bénéficier d’un crédit immobilier, une évolution au niveau de la loi sera applicable à partir du 1er juin 2022. Les démarches seront […]

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Le CBD : une substance legale dans de nombreux pays !

14/04/2022 Julien Cailloux

Dans la vie quotidienne, on vit dans un monde où le stress est omniprésent. Il est indispensable de gérer ce dernier pour rester en bonne santé et atteindre les objectifs au quotidien. Pour ce faire, […]

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Interdiction de vendre du CBD : les effets sur le marché français

18/01/2022 Julien Cailloux

Le CBD est le cannabis légal. Mais en France, sa légalité est controversée. Même si le marché est florissant, le flou juridique a conduit à l’arrêté du 31 décembre 2021. La fleur et la feuille de […]

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Est-il dangereux de conduire en prenant du CBD ?

12/11/2021 Julien Cailloux

En France, l’utilisation du CBD est désormais légale. Malgré cette légalité, la législation qui l’encadre est encore floue. Ce cadre amorphe suscite des inquiétudes quant à la possibilité que, malgré son effet thérapeutique, la consommation […]

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Que dit la loi sur l’excès de vitesse ?

21/08/2021 Julien Cailloux

Le Code de la route définit à l’ensemble des règles spécifiques pour l’excès de vitesse. La loi prévoit une sanction particulière par rapport à cette faute d’imprudence. C’est l’une des causes majeures des accidents de […]

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Est-il légal de cultiver du CBD en France ?

17/06/2021 Julien Cailloux

Si vous envisagez de vous lancer dans la culture du CBD et que vous habitez en France ou ayez l’intention de vous y rendre, il est essentiel de connaître les lois sur la culture du […]

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La loi Châtel : mutuelle santé concernée et modalité de résiliation

30/09/2020 Julien Cailloux

Il s’agit de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 portant le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle a été présentée par Luc Châtel, député de la Haute-Marne et membre de la […]

Loi

Les cinq principaux domaines de lois sur le droit de l’informatique

20/03/2020 Julien Cailloux

Le droit de l’informatique concerne et recoupe un certain nombre de domaines juridiques. Ils touchent à la conception et à l’utilisation des ordinateurs et des logiciels. Ils vont de la transmission de données via des […]

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Comment bloquer le téléchargement illégal ?

03/11/2018 Julien Cailloux

Le téléchargement illégal est une violation de droits d’auteurs et est donc punissable par la loi. Bien qu’il existe plusieurs sites permettant un téléchargement légal, de nombreux internautes se tournent encore vers d’autres sites pour […]

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Julien Cailloux Avocat - 2022 - Mentions Légales