Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, évoluent conformément à un cadre légal bien défini. Cet encadrement juridique est justement la problématique à laquelle nombre d’entrepreneurs sont confrontés au début de leur projet. Ce […]
La protection sociale est un élément important dans la vie d’une personne. Non seulement, elle lui permettra de bénéficier de tous les soins nécessaires en cas de besoin. Mais elle lui permettra également de préparer […]
Suivant le principe d’indemnisation des sinistres, le droit des assurances est séparé en deux branches à savoir l’assurance de dommages et l’assurance de personnes. Le droit des assurances est l’ensemble de règles régissant les sociétés […]
Si auparavant, le domaine de l’homme s’arrêtait au personnel, familial, social ; aujourd’hui, depuis l’avènement de l’ONU, on vise grand en s’intéressant surtout à ce qui est mondial, international ou universel. C’est pourquoi si avant on […]
« Un avocat c’est cher » ; les honoraires d’un avocat ne sont pas fixes et varient d’un professionnel à un autre. Avant de vous résigner à vous ruiner ou à abandonner une procédure pourtant nécessaire, renseignez-vous. Il […]
C’est une institution dite suprême car elle occupe la tête du tribunal français. C’est un gouvernant de l’Etat. Il arrive qu’elle rejette l’appel extraordinaire à l’encontre d’une sentence rendue en dernière caractère. En tant que […]
Le droit des obligations est une loi qui découle à la fois du droit privé et du droit civil. Une obligation est un lien de droit qui unit et engage deux ou plusieurs personnes. Si […]
Une réforme pénale a favorisé la suspension des peines de prison pour femmes constatées médicalement enceintes. Ces femmes sont donc autorisées à accoucher et à élever un bébé pendant deux à quatre ans, en fonction […]
Les enfants sont avant tout des êtres humains qui ont des droits fondamentaux. La vulnérabilité d’un enfant est accrue lorsqu’il vit dans un entourage hostile ou dans un cadre social peu développé. En effet, la […]
Lorsqu’une personne choisit d’adopter un animal domestique ou d’élevage, il a des responsabilités envers ce dernier. L’animal doit être régulièrement nourri et avoir de l’eau. Il doit avoir un abri proportionnel à sa taille et […]
Julien Cailloux Avocat - 2021 - Mentions Légales